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Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend-fin l’autorité parentale ?

Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend-fin l’autorité parentale ?

Par Nathalie MARTIN-HUMBERT le 01/05/2018
L'autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations des parents à l’égard de leur enfant mineur et exercés dans l’intérêt de celui-ci. Ces droits et obligations concernent la personne de l’enfant mais également ses biens. * S’agissant de sa personne, les parents doivent ... Lire la suite >
Bilan de la CNAF sur sa politique de contrôle

Bilan de la CNAF sur sa politique de contrôle

Par Caroline LEGAL le 30/04/2018
La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) vient de publier ses résultats 2017 de sa politique de contrôle et de prévention. Il est intéressant de souligner qu’il s’agit des résultats de sa politique de contrôle et que cela ne concerne pas uniquement la fraude contrairement à ce qui est ... Lire la suite >
La répression des bruits d'activités

La répression des bruits d'activités

Par Christophe SANSON le 30/04/2018
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à ... Lire la suite >
La répression des bruits de comportement

La répression des bruits de comportement

Par Christophe SANSON le 30/04/2018
Les bruits de comportement ou bruits domestiques correspondent, principalement, aux bruits de la vie quotidienne. Du point de vue juridique, ils constituent l’une des trois catégories de bruits de voisinage incriminées par les articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique. Les deux autres catégories, qui ... Lire la suite >
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