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Journée "Justice morte" : un coup de semonce pour le Gouvernement Le front uni des avocats ne cèdera pas - Nous restons mobilisés

Par Albert CASTON le 22/03/2018
    Journée "Justice morte" : un coup de semonce pour le Gouvernement   Le front uni des avocats ne cèdera pas - Nous restons mobilisés         La profession d’avocat, unie, unanime et solidaire, a démontré aujourd’hui, par l’ampleur de sa mobilisation, qu’elle n’avait pas l’intention de laisser le Gouvernement décider seul de ... Lire la suite >
Solde de tout compte : la convocation devant les prud’hommes vaut dénonciation du STC à condition qu’elle ait été reçue avant le délai de 6 mois (c. cass. 7 mars 2018, n°16-13194)

Solde de tout compte : la convocation devant les prud’hommes vaut dénonciation du STC à condition qu’elle ait été reçue avant le délai de 6 mois (c. cass. 7 mars 2018, n°16-13194)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2018
Si la convocation devant le bureau de conciliation produit, quant aux chefs de demande qui y sont énoncés, les effets de la dénonciation visée par l'article L. 1234-20 du code du travail, c'est à la condition qu'elle ait été reçue par l'employeur dans le délai de six mois. Pour lire ... Lire la suite >
Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2018
Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dont il avait été ... Lire la suite >
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