Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Licenciement nul et réintégration du salarié

Par Jean-Philippe SCHMITT le 25/02/2018
  L'employeur étant tenu de faire droit à la demande de réintégration du salarié dont le licenciement est nul en raison du harcèlement qu'il a subi, la cour d'appel, qui n'a constaté aucune impossibilité de procéder à cette réintégration, ne peut pas débouter le salarié de cette demande au motif que « celle-ci paraît peu opportune et que les ... Lire la suite >
Photo de profil

Besoin structurel de main d'oeuvre et CDD

Par Jean-Philippe SCHMITT le 25/02/2018
  Dans son arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation assouplie sa jurisprudence relative au recours habituel à des CDD par une entreprise.   Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée par plusieurs CDD de remplacement d’avril 2011 à février 2014. Elle avait ensuite saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la requalification ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents