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Les hommes battus...oui ça existe !!

Les hommes battus...oui ça existe !!

Par Valérie CUNHA le 14/02/2018
Les violences conjugales ne concernent pas que les femmes, mais les hommes pour beaucoup ne dénoncent pas les actes dont ils sont victimes. Ils doivent être entendus et protégés au même titre que les femmes. Messieurs osez parler pour nous vous protégions les lois sont également faites pour vous ! 80.000 hommes ... Lire la suite >
ANNULATION D'UN CONTRAT DE CAUTIONNEMENT NE PRÉCISANT PAS L'INDICE DE RÉFÉRENCE UTILISÉ POUR LA RÉVISION DU BAIL : ATTENTION À LA RÉDACTION DU CONTRAT !

ANNULATION D'UN CONTRAT DE CAUTIONNEMENT NE PRÉCISANT PAS L'INDICE DE RÉFÉRENCE UTILISÉ POUR LA RÉVISION DU BAIL : ATTENTION À LA RÉDACTION DU CONTRAT !

Par Pascal FLOT le 13/02/2018
Peut-on annuler un contrat de cautionnement qui ne précise pas l'indice de référence utilisé pour la révision du bail ? Au préalable, il convient de rappeler que l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 relatif au cautionnement mentionne en son dernier alinéa: "La personne physique qui se porte ... Lire la suite >
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