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AZF : retour de la thèse terroriste

Alors que la décision d'appel du procès AZF est attendue pour le 24 septembre prochain, la revue Préventique, spécialisée dans le management global des risques, a publié dans son dernier numéro une contre-expertise de l'accident AZF (usine AZF détruite à Toulouse par une explosion du 21 septembre 2001). Laurent Jacob, animateur de ce groupe, prévient ... Lire la suite >
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Proche retour des farines animales dans l'alimentation ?

Le comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission européenne a voté en faveur de la réintroduction des « farines animales » de non-ruminants l'alimentation des poissons le 18 juillet 2012. Les farines animales sont responsables de la crise sanitaire de la vache folle des années 1990. Des farines animales (obtenues à partir de parties ... Lire la suite >
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Le fonctionnaire déchargé de service pour mandat syndical a-t-il droit au maintien de ses primes ?

OUI : dans un arrêt en date du 27 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère que le fonctionnaire de l'Etat qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement ... Lire la suite >
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Distribution d'électricité : décret modifiant le décret relatif aux niveaux de qualité et prescriptions techniques de 2007

Un décret n° 2012-1003 modifiant le décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport de l'électricité est paru le 28 août 2012. Ce décret simplifie les procédures d'évaluation de la qualité de la continuité de ... Lire la suite >
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Un garagiste est-il toujours responsable d'une panne intervenue sur un véhicule qu'il a récemment révisé ?

NON pas forcément : la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s'étendant qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat, il appartient au client de rapporter la preuve que l'origine de la panne est due à une défectuosité existante au jour de l'intervention du garagiste ou qu'elle est reliée à ... Lire la suite >
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