Nuisances émanant d'une carrière de pierre: est-il toujours légitime de s'en plaindre ?
Par André ICARD
NON: dans la mesure où le domicile des plaignants se trouvait dans une zone non prévue pour l'habitation, ils ne sauraient se plaindre des nuisances émanant d'une carrière de pierre qui, elle, était installée légalement sur un terrain réglementairement affecté aux activités industrielles. En l'espèce, les requérants qui habitaient une maison ... Lire la suite >