Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Harcèlement: halte au sexe!

Terminé l'embauche des femmes! STOP! Messieurs, si le texte actuellement en discussion au sénat passe, il suffira à une dame mécontente d'une décision disciplinaire et soutenue par une association de se plaindre de harcèlement sexuel pour que vous soyez susceptibles de comparaître en correctionnelle... Le postulat qui fonde le projet de loi n°592 ... Lire la suite >
Photo de profil

La contrefaçon de brevet nul: belle invention!

Arrêt n° 604 du 17 février 2012 (10-24.282) - Cour de cassation - Assemblée Plénière La décision commentée est curieuse. En effet, en 1997 et 2001 l'une des parties avait été condamnée à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet. En 2002, ce brevet avait fait l'objet d'une annulation judiciaire. Le demandeur a ouvert une procédure ... Lire la suite >
L'appel du jugement d'orientation - la suite

L'appel du jugement d'orientation - la suite

Sur le site appel-avocat.com, dans un article précédent en date du 29 mars 2012, j’évoquais la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’appel du jugement d’orientation. Aux termes d’un arrêt en date du 22 février 2012, la Cour de cassation sanctionnait par la perte du droit de relever ... Lire la suite >
Photo de profil

Marché public : les participants à une CAO par visioconférence seraient-ils réputés présents pour le calcul du quorum?

NON: cette possibilité n'est juridiquement pas admise. En effet, aucun texte n'envisage actuellement la possibilité de considérer que les membres qui participeraient à une commission d'appel d'offres par visioconférence soient réputés présents pour le calcul du quorum (Présence obligatoire de plus de la moitié des membres ayant voix délibérative). ... Lire la suite >
Photo de profil

Portalis!

Un magnifique portrait sur le site de la Chancellerie! "Guidé par un respect intransigeant de la vérité, Portalis débute sa carrière d'avocat à l'âge de 19 ans. Il se fait très tôt remarquer par la simplicité et la clarté de son éloquence, en rupture complète avec l'emphase qui était alors de mise." A dire que l'esprit des Lois reviendrait après ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents