Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Développements récents sur le bon usage des marques et des modèles au cours des procédures de saisies sur requêtes

L'intelligence économique la conquête de marchés peut conduire les groupes à chercher à saisir par tous moyens leurs concurrents ou des opérateurs économiques considérés comme indésirables au regard des monopoles légitimes que confères les titres de propriété intellectuelle. La présentation jointe est destinée aux stagiaires doit se lire à ... Lire la suite >
Photo de profil

La responsabilité du Chef d'entreprise

Mercredi 9 novembre, 19h30, au Restaurant 78: 28 route de Versailles 78430 Louveciennes 01 39 18 02 43 Resp plénière : Jean-Marc Clamen : 06 64 75 86 09 LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DU CHEF D'ENTREPRISE Animée par Catherine Taurand Avocat à la Cour 5 rue Jean Mermoz 75008 Paris Tél : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48 Fax : +33 1 40 06 91 ... Lire la suite >
Photo de profil

Le fonctionnaire interdit d'exercer ses fonctions alors qu'il est en maladie doit-il tout de même être payé ?

OUI: le placement sous contrôle judiciaire assortie de l'interdiction d'exercer ses fonctions d'un fonctionnaire déjà placé en congé régulier de maladie ordinaire, puis de longue maladie, fait obstacle à la suspension du versement de son traitement du fait de l'absence de service fait. M. X, surveillant principal affecté dans une maison d'arrêt, a ... Lire la suite >
Photo de profil

Inopposabilité des Circulaires non-publiées aux administrés - Premières décisions.

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat N° 345514, le 24 octobre 2011, et publié au recueil Lebon, vient rendre une première décision en matière d'inopposabilité des circulaires non-publiées, en application du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008. Voir sous ce hub pour une analyse rapide de ce décret: http://www.viadeo.com/hub/forums/detaildiscussion/?containerId=002q6fhht... ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents