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Faut-il avoir peur des opérateurs de messagerie "Push"?

Faut-il avoir peur des opérateurs de messagerie "push"? Après la dernière panne mondiale de Blackberry, lqui s'est déroulée en cascades de trois jours de black-out total, la question paraît légitime. Peut-on avoir autant confiance dans un opérateur de messageries type "push" que dans un opérateur de messagerie habituel? ... Lire la suite >
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Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser d'appliquer le dispositif de l'indemnité de départ volontaire ?

OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d'une indemnité de départ volontaire de 24 mois de traitement maximum aux fonctionnaires et agents contractuels en CDI démissionnaires qui en feraient la demande. La réponse du Ministre ... Lire la suite >
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Vendredi c'est philosophie!

J'étais hier invité au "Grand Palais" de Lille pour la remise des Chênes d'Or ou trophée récompensant les entreprises familiales selon des critères reposant sur le choix et la volonté de demeurer une entreprise familiale, longévité, adaptation de l'activité à son marché, développement d'un savoir-faire familial, évolution du chiffre d'affaires. Le ... Lire la suite >
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CRASH AERIEN DU 16 AOUT 2005

Par arrêt en date du 25 FEVRIER 2011 la Cour d'appel de Fort de France a reconnu : - les circonstances exceptionnelles du crash aérien du 16 août 2005, amplifient la douleur, et participent au caractère exceptionnel du préjudice qui doit être réparé ; - le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance physique ou morale éprouvée par ... Lire la suite >
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Camping : renforcement de la réglementation mais allégement des formalités pour la mise aux normes des terrains

Afin de lutter contre la transformation des terrains de camping et des hébergements de loisirs en lieux d'habitat permanent et en lotissements de fait, le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (Journal Officiel 1er Octobre ... Lire la suite >
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Faute de l'employeur en l'absence de visite médicale

La surveillance médicale des salariés est l'un des aspects essentiels de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. En effet, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. Il doit notamment garantir à tout salarié embauché le suivi ... Lire la suite >
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Les années d'étudiants hospitaliers comptent-elles pour la retraite des praticiens hospitalo-universitaires ?

OUI: les services auxiliaires réalisés en qualité d'étudiant hospitalier peuvent désormais être validés et pris en compte dans le calcul de la retraite des praticiens hospitalo-universitaires titulaires. Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011, le Conseil d'Etat a annulé pour excès de pouvoir une décision du ministre de l'éducation nationale du ... Lire la suite >
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