Protection de la nature : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés
Par Benoît COUSSY
Le Conseil d'Etat a annulé ledit arrêté en ce que les dispositions interdissant la collecte, détention, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat régulier de spécimens avaient une portée rétroactive. En effet, cet arrêté vise des spécimens détenus ou collectés depuis le 19 mai 1981, date d'entrée en vigueur de l'ancien ... Lire la suite >