Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Protection de la nature : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés

Le Conseil d'Etat a annulé ledit arrêté en ce que les dispositions interdissant la collecte, détention, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat régulier de spécimens avaient une portée rétroactive. En effet, cet arrêté vise des spécimens détenus ou collectés depuis le 19 mai 1981, date d'entrée en vigueur de l'ancien ... Lire la suite >
Photo de profil

Point sur les nouvelles modalités déclaratives en matière de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Le décret du 13 juillet 2011 vient préciser les modalités de déclaration de ces cultures auprès de l'administration et d'information des exploitants des parcelles voisines applicables au 1er octobre 2011. En effet, les exploitants mettant en culture des végétaux génétiquement modifiés ainsi que les détenteurs d'autorisations de dissémination ... Lire la suite >
Photo de profil

Substances dangereuses : refonte de la directive RoHS

Les objectifs de cette refonte sont d'améliorer la mise en oeuvre et le respect de cette législation en matière de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de la rendre plus cohérente avec les autres dispositifs législatifs européens tel que REACH. Pour ce faire, le champ d'application de la nouvelle directive a ... Lire la suite >
Photo de profil

IFP Energies nouvelles : Les cinq priorités pour 2011-2015

L'IFP Energies nouvelles vient de signer, avec l'ensemble des ministres concernés, son contrat d'objectifs et de performance pour 2011-2015. Cinq priorités stratégiques ont été définies : les énergies renouvelables (produire, à partir de sources renouvelables des carburants, des intermédiaires chimiques et de l'énergie), la production éco-responsable ... Lire la suite >
Photo de profil

De l'énergie solaire sans panneau : la solution sans doute en cas d'incompatibilité avec les contraintes paysagères liées au PLU

De l'énergie solaire sans panneau ? C'est possible, selon les ingénieurs de la plateforme technique d'ID Composite qui viennent d'élaborer un système permettant d'incorporer des cellules photovoltaïques au sein de matériaux. Ce qui permet de se débarrasser des panneaux... Des ingénieurs bretons, reliés à l'IUT de Saint-Brieuc, viennent de mettre au ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents