Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

IFP Energies nouvelles : Les cinq priorités pour 2011-2015

L'IFP Energies nouvelles vient de signer, avec l'ensemble des ministres concernés, son contrat d'objectifs et de performance pour 2011-2015. Cinq priorités stratégiques ont été définies : les énergies renouvelables (produire, à partir de sources renouvelables des carburants, des intermédiaires chimiques et de l'énergie), la production éco-responsable ... Lire la suite >
Photo de profil

De l'énergie solaire sans panneau : la solution sans doute en cas d'incompatibilité avec les contraintes paysagères liées au PLU

De l'énergie solaire sans panneau ? C'est possible, selon les ingénieurs de la plateforme technique d'ID Composite qui viennent d'élaborer un système permettant d'incorporer des cellules photovoltaïques au sein de matériaux. Ce qui permet de se débarrasser des panneaux... Des ingénieurs bretons, reliés à l'IUT de Saint-Brieuc, viennent de mettre au ... Lire la suite >
Photo de profil

L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ?

NON: un conseil municipal ne peut légalement instituer une règle de diminution automatique du régime indemnitaire des agents en cas de sanction disciplinaire. En effet, si l'autorité hiérarchique peut se fonder sur la manière de servir, et prendre notamment en compte les attitudes sanctionnées disciplinairement pour moduler le montant des primes liées ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents