Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Marché public: le droit au paiement direct du sous-traitant peut-il être mis en oeuvre par le titulaire du marché ?

OUI: le droit au paiement direct du sous traitant d'une entreprise titulaire d'un marché public par le maître d'ouvrage, ne fait pas obstacle à ce que le paiement de ce sous-traitant soit directement effectué par le titulaire du marché, éteignant ainsi à due concurrence la créance du sous-traitant sur le maître d'ouvrage. Aux termes de l'article ... Lire la suite >
Photo de profil

Proposition de loi sur la modernisation de la sous-traitance

La proposition de loi déposée par le député Jean Proriol, et plusieurs de ses collègues vise à remédier au déséquilibre qui caractérise les rapports entre donneurs d'ordre et sous-traitants, en modifiant le Code de commerce. De récents rapports ont souligné l'intérêt d'introduire dans notre droit une législation spécifique à la sous-traitance ... Lire la suite >
Photo de profil

EPR de Flamanville : des malfaçons dans les constructions

"La ferraille à l'air, les enceintes du futur réacteur sont pleines de trous béants", peut-on lire en légende d'une photographie où apparaît un mur endommagé. Il s'agit de la piscine du bâtiment où sera entreposé le combustible irradié de l'EPR de Flamanville, le premier réacteur nucléaire de troisième génération : le Canard enchaîné de ... Lire la suite >
Photo de profil

Le bilan chiffré annuel de l'inspection des ICPE

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 26 août le bilan chiffré annuel de l'inspection des ICPE pour 2010. Des données précieuses sur les 46.000 installations soumises à autorisation ou enregistrement, et les 450.000 soumises à déclaration. Au 31 décembre 2010, on comptait en France 45.998 établissements soumis à autorisation. Parmi ceux-ci, ... Lire la suite >
Photo de profil

Ouverture d'une consultation sur un décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

Un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 12 septembre 2011. L'article 19 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire, dite "loi TSN", prévoit que "toute personne a le droit d'obtenir, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents