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Egalité salariale et catégorie professionnelle

Par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de mise en oeuvre du principe "à travail égal, salaire égal" ; lorsque l'inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles. Elle avait jugé, le 20 février 2008 (n ° 05-45.601, affaire dite des “tickets ... Lire la suite >
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Défaut de loyauté du salarié qui refuse un poste en période de crise: sanction de la chambre sociale, le motif est personnel!

Cass., Soc., 31 mai 2011 Bien que les faits remontent à 2007, une décision à lire et à méditer dans une période de sortie de crise au cours de laquelle les entreprises doivent faire preuve de flexibilité si elles veuillent se maintenir. L'histoire d'un salarié qui a contesté le caractère personnel de son licenciement après avoir "fait la fine bouche" ... Lire la suite >
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Honoraires de résultat et divorce

Il y a environ un an, j'avais fait un questionnaire sur ce sujet. En effet, la question me semble intéressante à plus d'un titre et se pose différemment selon que l'on est avocat ou client, bien entendu. Comme avocat, faire une convention d'honoraires de résultat pour le divorce stricto sensu (c'est à dire hors liquidation du régime matrimonial) me ... Lire la suite >
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