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Droit du travail - étudiant étranger salarié

Sous certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent également bénéficier de certaines des dispositions des textes relatifs à « l'admission exceptionnelle au séjour ». Ils peuvent notamment prétendre à une carte de séjour portant la mention « salarié ». Lire aussi notre court article sous Droit administratif Droit des étrangers. À ... Lire la suite >
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La loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a été définitivement adoptée.

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale a été adopté définitivement le 23 Juillet 2008, dans un semi-consensus, et en tout cas dans une indifférence surprenante. La loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps a fait couler beaucoup d'encre même si elle n'a pas fait l'objet d'une grande mobilisation syndicale. ... Lire la suite >
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La nouvelle loi bioéthique devra faire l’équilibre entre droits fondamentaux et demandes individuelles.

Le 18 Juillet 2008 le Ministre de la santé Roselyne BACHELOT, a annoncé la révision de la loi bioéthique. Le 02 Juillet dernier, je faisais référence au rapport d'information du Sénat sur la maternité pour autrui, rendu public le 25 Juin 2008, j'indiquais que la gestation pour autrui sera bientôt autorisée en France. La communication en Conseil ... Lire la suite >
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Assurance-vie:primes manifestement exagérées

L'article L-132-13 du code des assurances s'applique avec rigueur en présence de deux contrats d'assurance-vie indiquant comme bénéficiaire, un seul des trois héritiers directs d'une mère. La deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 10 juillet 2008 a rendu un arrêt qui mérite attention relatif aux règles applicables au droit des successions. ... Lire la suite >
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