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Philosophie du droit et récit littéraire

Je dois signaler pour ceux qui aiment le droit et l'esprit du droit, les activités de L'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et, en particulier la conférence de M. Denis SALAS, Maître de Conférences à l'ENM et de Mme. Sandra Travers de Faultrier, Avocat, Chargée d'Enseignement à l'IEP de Paris sur le thème de "L'appel au jugement". Comment l'homme ... Lire la suite >
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Livre du mois: les vertus du juge

LES VERTUS DU JUGE Antoine GARAPON, Julie ALLARD, Frédéric GROS Paris, Dalloz, 2008, 183 p., 28 €. ISBN : 978-2-247-06609-4 A commander et à découvrir. Voici la présentation qu'en fait l'auteur. "Le juge fait l'objet d'attentes souvent contradictoires : on lui demande d'interpréter la loi avec déférence mais on lui reproche de raisonner comme une ... Lire la suite >
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Aide juridictionelle: Mode d'emploi

Vous avez un soucis qui relève des tribunaux. Vous pouvez bénéficier peut être de l'aide juridictionelle? La consultation d'un avocat peut vous éclairer, le premier rendez-vous est souvent gratuiit, les services de l'ordre des avocats peuvent toujours vous orienter, il existe également des consultations d'orientation gratuites au sein des maisons de ... Lire la suite >
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Bayonne

Ville et région magnifique. J'avais hier matin une audience à Bayonne, au TGI. C'est donc avec intérêt que j'attendais de voir le tribunal, construit il y a quelques années puisque, mes fidèles lecteurs le savent, je m'interesse à l'architecture de nos Palais de Justice. Monstruosité! Je n'ai pas d'autre mot pour qualifier cette horreur architecturale. ... Lire la suite >
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Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire: La Cour de Cassation met les points sur les "I"

Dans son arrêt du 28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de Cassation (Ci dessous) a jugé, reprenant une solution énoncée par la chambre commerciale le 2 octobre 2007 (1), qu'"en cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de paiement qui a effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation ... Lire la suite >
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La gestation pour autrui bientôt autorisée ?

Le rapport d'information du Sénat sur la maternité pour autrui a été rendu public le 25 juin 2008 En France, la pratique des mères porteuses est prohibée par l'article 16-7 du Code civil qui dispose que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Toutefois, de nombreux couples contournent cette ... Lire la suite >
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