Eolien et ZDE
Par Benoît COUSSY
Le juge administratif enjoint au Préfet de parfaire une ZDE en lui ordonnant d'y inclure deux secteurs donnés ! C'est ce qu'il faut retenir des deux arrêts rendus par le Tribunal administratif de Chalon en Champagne le 11 juillet dernier. Ces dernières présentent un double intérêt : - Elles constituent les toutes premières décisions par lesquelles ... Lire la suite >