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Eolien et ZDE

Le juge administratif enjoint au Préfet de parfaire une ZDE en lui ordonnant d'y inclure deux secteurs donnés ! C'est ce qu'il faut retenir des deux arrêts rendus par le Tribunal administratif de Chalon en Champagne le 11 juillet dernier. Ces dernières présentent un double intérêt : - Elles constituent les toutes premières décisions par lesquelles ... Lire la suite >
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Nouvelles prescriptions pour la rubrique 2718 des ICPE

Les exploitants d'installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux soumises à déclaration voient leur activité régie par un nouvel arrêté ministériel de prescriptions générales. Par arrêté du 18 juillet publié au Journal officiel du 04 août 2011, le Gouvernement prévoit effectivement des prescriptions de fonctionnement ... Lire la suite >
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Police des déchets et responsabilité

Il ressort d'une jurisprudence récente du Conseil d'Etat que le maire, titulaire de la police spéciale des déchets, peut imposer au propriétaire d'un terrain l'enlèvement des déchets qui y sont entreposés, à condition que le détenteur réel des déchets soit inconnu. La Haute juridiction avait, par le passé, dénié cette compétence au préfet ... Lire la suite >
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