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La protection des espèces par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a rejeté les conclusions visant à l'annulation de la décision du ministre retirant l'autorisation de mise sur le marché du produit dénommé Gaucho. Voir CE, 28 avril 2006, Association générale des producteurs de maïs et autres, n° 263103. Il avait auparavant annulé la décision du ministre refusant d'abroger l'autorisation de mise ... Lire la suite >
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La question des OGM dans la jurisprudence

Le 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat a partiellement annulé deux décrets du 19 mars 2007 : le premier, relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; le second, ayant trait à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits ... Lire la suite >
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Déclaration d'utilité publique (DUP) et environnement

Après une visite sur place, le Conseil d'État a annulé la DUP de la ligne électrique à haute tension qui devait traverser le site du Verdon au motif « que les atteintes graves portées par le projet à ces zones d'intérêt exceptionnel excèdent l'intérêt de l'opération et sont donc de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique » Lire la suite >
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Projet de loi de finances pour 2011

Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres. Ce budget « poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l'activité » a indiqué le ministre du Budget. Le déficit prévisionnel pour 2010 s'établit à 152 milliards d'euros, soit le niveau prévu au moment du vote de la troisième loi ... Lire la suite >
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