Dernières publications des avocats

Interview de Stuart WEBB

Elle date de Juillet 2008. Stuart Webb est "the godfather of collaborative law", c'est à dire Dieu le père en la matière puisque c'est lui qui a développé cette pratique innovante du droit collaboratif. Il raconte son parcours, le mouvement, son expansion, la pratique etc en 4 videos. C'est assez long mais bien intéressant. Il y a aussi une 5ème video plus ... Lire la suite >

Les VAE et la formation continue dans le collimateur du médiateur de l'éducation nationale

Par Dominique LOPEZ EYCHENIE

Les validations des Acquis de l'Expérience posent problème en France. Lire la suite >

Le(s) diplôme(s) du salarié doivent être pris en compte dans le cadre de son reclassement

Par Jean-Philippe SCHMITT

Si à l'issue d'un arrêt maladie ou de travail, le salarié est déclaré inapte à son poste, l'employeur doit tenter de reclasser son salarié avant de le licencier. En effet, ce n'est que dans l'hypothèse où aucun poste n'est disponible que le licenciement devient inévitable. Dans l'affaire qui a conduit la cour de cassation à rendre l'arrêt du 9 ... Lire la suite >

Notification faite à un des époux ne vaut pas notification à chacun des époux.

Par Raymond AUTEVILLE

Une maison d'habitation avait été vendue à des époux aux termes d'un acte sous seing privé notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à « M. et Mme ». Faute de réitération de la vente à la date convenue, les vendeurs ont assigné les acquéreurs en paiement de la clause pénale fixée au contrat. La cour d'appel a ... Lire la suite >

Congés bonifiés: à quelle date s'apprécie la localisation du centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire ?

Par André ICARD

Dans un arrêt en date du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat estime que la localisation du centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire, en vue de l'octroi éventuel de congés bonifiés, doit être appréciée à la date de la décision prise sur chaque demande d'octroi du congé bonifié. La haute juridiction administrative précise qu'en jugeant, ... Lire la suite >

Cutting Edge Law: le site des avocats faiseurs de paix

Par Dominique LOPEZ EYCHENIE

La présentation sur la page d'accueil ici a le mérite d'être assez claire avec un texte, une video avec le président et d'autres avocats dont Gary Friedman, médiateur connu. Extraits: En résumé, ce site s'adresse à la communauté des avocats centrés sur toutes les approches fondées sur des valeurs humaines et aussi holistiques et la résolution ... Lire la suite >

Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Par Raymond AUTEVILLE

Le Code monétaire et financier prévoit que « Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération » (C. monét. fin., art. L. 112-6, I). En application de cette disposition, le décret n° ... Lire la suite >

L'administration peut-elle prêter son concours à une expulsion en l'absence de solution de relogement ?

Par André ICARD

Le seul fait que les personnes expulsées n'aient pas solution de relogement n'est pas en soi susceptible d'entraîner un trouble à l'ordre public, qui justifierait un refus de l'administration de prêter son concours à l'expulsion locative. Dans un arrêt en date du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat considère qu'en estimant que le seul fait que les personnes ... Lire la suite >