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Le TGI de LORIENT

Journée dans l'avion de Paris à Lorient puis de Lorient à Lille via Lyon, voici le TGI de Lorient, que je n'ai pu voir que brièvement eut égard aux contraintes aériennes. A peine ai-je traversé la ville en coup de vent pour aller et venir du tribunal à l'aéroport, comme trop souvent lors de nos déplacements, pas une minute n'est alloué à la ... Lire la suite >
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Le licenciement pour absence prolongée est-il légitime lorsque l'arrêt maladie est du à l'attitude fautive de l'employeur ?

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Dans l'affaire qui a conduit au prononcé de l'arrêt ... Lire la suite >
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L'accident survenu au cours de services validées de contractuel compte-t-il pour bénéficier d'une ATI ?

NON: seuls peuvent être pris en compte, pour le calcul du taux d'incapacité ouvrant droit au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI), les accidents survenus à des fonctionnaires ayant déjà cette qualité lors de ces accidents, à l'exclusion des accidents intervenus au cours des périodes durant lesquelles les intéressés n'avaient pas ... Lire la suite >
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Feue la théorie de l'acceptation des risques

La théorie de l'acceptation des risques inspirée par la doctrine, et adoptée par la jurisprudence, procède de l'idée que dans certaines circonstance la victime est supposée avoir sciemment accepté le risque de dommage pour sa personne. Tel est le cas pour la participation à certaines manifestations sportives ( courses automobiles, équestres etc..). ... Lire la suite >
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Divorce impôts et loi de finances 2011

La loi de finance n°2010-1657 du 29 décembre 2010 a modifié les modalités de déclaration des impôts de la manière suivante et notamment l'article 6 du code général des impôts : 4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes : a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; b. Lorsqu'étant en instance de séparation ... Lire la suite >
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