Liberté d'expression: la limite de la haine
Par Brigitte BOGUCKI
Dans un arrêt du 12 novembre 2008, la Cour de Cassation casse une décision de la Cour d'appel de Douai qui avait condamné un député UMP, Mr Vanneste, pour injures homophobes et ce conformément à la loi du 30 décembre 2004. La Cour de Cassation pour rendre une telle décision s'est appuyée sur le respect du principe fondamental de la liberté ... Lire la suite >