Dernières publications des avocats

Refus de visa - Obligation de réexamen de la demande

Pour justifier l'absence de délivrance du visa sollicité, le ministre des affaires étrangères fait état de ce que dans la présente instance la requérante déclare être née le 17 avril 1983 alors qu'à l'occasion de la présentation de son dossier tendant à l'obtention, en 2002, d'un visa de court séjour, elle avait indiqué comme date de naissance le ... Lire la suite >

A propos du référé précontractuel ?

Par André ICARD

Sous quelle condition le juge des référés précontractuels peut-il annuler une procédure de passation de marchés publics ? Le juge des référés précontractuels de l'article L. 551-1 du code de justice administrative doit rechercher si l'irrégularité invoquée est susceptible d'avoir lésé ou risquait de léser la société candidate. Le juge des ... Lire la suite >

Quid de la subvention communale postérieure à l’action ?

Par André ICARD

Une commune peut-elle accorder une subvention après le déroulement de la manifestation soutenue ? La subvention communale d'une association attribuée après le déroulement de la manifestation, dans le délai de la prescription, n'est pas illégale, s'il y a un intérêt communal et si l'association a la capacité de pré financer. Une réponse ministérielle ... Lire la suite >

"L’avocat n’est pas un délateur": Mobilisation contre la troisième directive anti blanchiment.

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Soutenez la pétition du Bâtonnier Charrière Bournazel. D'autant que le secret de l'avocat est encore protégé par le conseil d'Etat et la cour de cassation, même en droit des brevets. Les nouvelles technologies et les possibilités qu'elles offrent de voir chez les autres à bon compte peuvent si l'on y prête attention constituer des menances pour le ... Lire la suite >

Décision portant obligation de quitter le territoire français - Insuffisance de motivation

Par Amadou TALL

La décision par laquelle l'autorité administrative oblige un étranger à quitter le territoire français est au nombre des décisions qui doivent être motivées en application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 susvisée sur la motivation des actes administratifs. La décision attaquée, en l'espèce, qui ne rappelle pas les dispositions ... Lire la suite >

Loyers commerciaux renouvelés : une juste adéquation entre le besoin et la valeur

Par Carole GHIBAUDO

Selon Charles BAUDELAIRE (in Henri Mondor, L'amitié de Verlaine et Mallarmé), « il faut travailler, sinon par goût, au moins par désespoir, puisque, tout bien vérifié, travailler est moins ennuyeux que s'amuser ». Si cette citation peut laisser perplexe, on peut se reporter à celle de Friedrich NIETZSCHE (Humain trop Humain) selon lequel « le besoin ... Lire la suite >

Transmission des documents au client

Par Brigitte BOGUCKI

Dans un commentaire une des lectrices de ce blog dit que jamais son Avocat n'aurait dû lui envoyer telles quelles les conclusions adverses car cela l'a plongée dans un état de déprime dont il lui a été difficile de sortir. Cela pose la question de la relation entre l'Avocat et son client ainsi que celle de sa nécessaire et obligatoire information. ... Lire la suite >

POLKA - DE MATHIEU CROIZET: c'est la danse des mots, la fierté de la Blogalaxie!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

"Un polar musclé et souple à la fois, avec un héros grande gueule et gros bras, qui ne rate ni un baston ni une fusillade. Et qui pratique New York comme si c'était un grand village. Paul Casanova, alias « Polka », est un flic newyorkais d'origine corse. Du genre incassable, il prend des coups et encaisse toujours, en se relevant à chaque fois. Flanqué ... Lire la suite >