Surdensification HQE : 1 pas en avant, 2 pas en arrière (de 20 à 30% dans les secteurs non-protégés et 0% en cas de protection!)
Par Benoît COUSSY
Les changements opérés par la loi Grenelle II - L'article 20 de la loi du 10 juillet 2010 (Grenelle II) indique que cette densification peut atteindre désormais 30% dans les secteurs non soumis à protection. Néanmoins, cette règle n'a plus vocation à s'appliquer dans les secteurs sauvegardés, ou dans les zone de protection du patrimoine, ou encore ... Lire la suite >