Le juge administratif peut-il tenir compte d'un rapport d'expertise entaché d' irrégularités ?
Par André ICARD
OUI: le juge administratif peut retenir comme simple élément d'information le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif dans le cadre d'un litige de première instance, nonobstant les éventuelles irrégularités susceptibles d'avoir entaché les opérations d'expertise. Dans un arrêt en date du 7 avril 2010, le Conseil d'Etat a estimé ... Lire la suite >