Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Par réponse ministérielle en date du 30 avril 2008 le ministre en charge de l'urbanisme indique que les ZPPAUP ne sont pas des documents d'urbanisme. Créeés par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont créées par le préfet, sur proposition ou après accord du conseil municipal ... Lire la suite >
Photo de profil

Diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public.

Par une décision en date du 26 mars 2008 (Cass. crim. 26 mars 2008, n° 06-87.838, F P+F, D. : JurisData n° 2008-043614) la Cour de Cassation fait prévaloir la liberté d'expression sur l'atteinte à l'honneur. Un député maire a fait citer un directeur de publication d'un journal du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public en ... Lire la suite >
Photo de profil

Leçon de vocabulaire : solution

Tout vient à point à qui sait attendre, alors voici la traduction de ces expressions branchées. J'imagine que l'attente a du être insoutenable... - Affiche : la honte - Al (apparemment très employé ?) : là, présent quelqu'un sur qui on peut compter - Alcatraz (un de mes préférés) : privé de sortie par ses parents - Se capter : se rejoindre - Chtar ... Lire la suite >
Photo de profil

Délimitation précise d’une zone de chalandise !

La décision de la commission nationale d'équipement commercial prononcée sur le fondement de données incomplètes ou inexactes ne l'ayant pas mise à même d'apprécier l'impact prévisible du projet d'implantation d'un hypermarché doit être annulée. Dans un arrêt en date du 4 avril 2008, le Conseil d'Etat a eu à se prononcer sur la légalité d'une ... Lire la suite >
Photo de profil

BUG DANS LA BLOGOSPHERE

Il apparait de plus en plus évident que se pose un problème de validité juridique des propos tenus sur nos blogs par les internautes commentateurs. En effet, il est indispensable que les internautes venant nous visiter puissent facilement trier le bon grain de l'ivraie et déterminer la qualité de celui qui intervient. En outre un problème de responsabilité ... Lire la suite >
Photo de profil

collégialité des jugements

L'une des règles du droit français est celle de la collégialité des décisions judiciaires. Les jugements sont, en principe, pris par plusieurs juges (le plus souvent trois), afin que la discussion entre eux sur le cas porté à leur attention puisse leur permettre de prendre une décision plus éclairée et moins partisane que celle d'un seul. C'est le ... Lire la suite >
Photo de profil

Mai 2008: Révolution numérique!

Nos confrères niçois sont allés plus vite que nous tous pour signer une convention avec la garde des sceaux. Le ministère indique: "Rappelant son souhait d'engager la Justice dans "une révolution numérique", le Garde desSceaux s'est réjoui de la signature de la convention. Toujours selon le billet du ministère:"Cette convention est le symbole d'une ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents