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Plan d'exposition au bruit

" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire en date du 3 novembre 2004, objet du refus contesté du 4 janvier 2005, porte sur une maison individuelle de quatre pièces principales d'une surface hors oeuvre nette de 117,32 mètres carrés qui est indiquée dans cette demande comme devant servir à une occupation ... Lire la suite >
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L'ours n'est pas un animal nuisible stricto sensu.

Le Conseil d'Etat l'affirme : « eu égard au statut de protection et aux caractéristiques de l'ours brun dans le massif pyrénéen, les maires ne peuvent faire usage à son encontre ni des pouvoirs de police spéciale de destruction des animaux nuisibles prévus au 9° de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, l'ours ne ... Lire la suite >
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