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Méthanisation et culture de micro algues

Un exploitant agricole à Guernequay, près de Locminé a été le premier en Morbihan et le deuxième en Bretagne à se lancer dans la méthanisation. Son installation tourne depuis le printemps 2010. Elle produit du biogaz (par fermentation du lisier des porcs de l'élevage et quelques apports), de la chaleur et du digestat. Le biogaz est transformé en ... Lire la suite >
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Décret sur la double valorisation de la méthanisation

« Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et ... Lire la suite >
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Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage est-il un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

NON : l'arrêté portant refus de titularisation à l'issue d'une période de stage n'est pas un licenciement pour insuffisance professionnelle et dés lors, l'auteur de cet arrêté n'a pas à accorder à l'agent le bénéfice des garanties s'attachant à une procédure disciplinaire prévues à l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ... Lire la suite >
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1) Modalités de fixation de la date de la réception judiciaire; 2) Cumul pénalités et dommages-intérêts

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 197. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 février 2013 N° de pourvoi: 12-14090 Publié au bulletin Rejet Attendu, ... Lire la suite >
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