Dernières publications des avocats

Baisse probable du prix du gaz

Après une baisse de 0,5 % en février, les tarifs du gaz de GDF Suez devraient à nouveau baisser de 0,5 % au 1er mars, selon une source proche du dossier, citée anonymement par l'AFP. GDF Suez n'a pas confirmé cette information. Le prix du gaz avait augmenté pendant deux ans, jusqu'en février. Cette très légère baisse serait le résultat des nouvelles ... Lire la suite >

Missions de contrôle en matière d'environnement : les inspecteurs de l'environnement

Par Benoît COUSSY

L'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement entre en vigueur le 1er juillet prochain. A cette date, les missions de contrôle des différentes polices spéciales de l'environnement seront confiées à une nouvelle catégorie d'agents ... Lire la suite >

La rénovation énergétique dans les copropriétés.

Par Albert CASTON

C'est avec joie que je fais bénéficier mes lecteurs de la très riche intervention de M. BOUGUIER, le 14 février dernier aux Assises "JUSTICE CONSTRUCTION". La rénovation énergétique dans les copropriétés. I - Etat des lieux de la copropriété en France. Un examen rapide de ce que représente la copropriété aujourd'hui nous donne une idée de ... Lire la suite >

Prime et application de la police d'assurance dans le temps

Par Albert CASTON

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 12-11.742 Non publié au bulletin Rejet Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011) que M. X..., ingénieur-conseil, a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de la société Sagena qui, après avoir accepté sa demande, ... Lire la suite >

Discipline : l'administration peut-elle pour les mêmes faits, à la fois à exclure temporairement l'agent et abaisser sa note ?

Par André ICARD

NON : dans un arrêt en date du 7 juillet 2011, la Cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un établissement public de santé ne pouvait, à raison des mêmes faits, à la fois à exclure temporairement un fonctionnaire et abaisser sa note. Cette décision est entachée d'une erreur de droit au motif qu'elle édictait deux sanctions pour les mêmes ... Lire la suite >

Requiem pour le Commandant Moussa: bon vol!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

« Et pourtant, lui avait répondu Rivière, si la vie humaine n'a pas de prix, nous agissons toujours comme si quelque chose dépassait, en valeur, la vie humaine...Mais quoi ? » ( Antoine de Saint- Exupéry - Vol de nuit ) Le Commandant de bord, Moussa Mahamane Arzika, a disparu lundi 4 février dans un accident d'avion à l''Aéroport Diori Hamani ... Lire la suite >

Annulation de permis de construire

Par Catherine TAURAND

Dans son jugement n°1205559 du 7 février 2013, le tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire que le Maire de Martigues avait accordé à la société SEMIVIM. Dans cette affaire, des riverains du terrain d'assiette du projet de la SEMIVIM étaient propriétaires d'une maison située juste en face d'une immense pinède de 20,6 ... Lire la suite >