la taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel (décision n°2009-599 DC du 29 décembre 2009)
Par décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines des dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à l'instauration de la "taxe carbone" qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Ont été censurées les trop nombreuses dérogations mises en place par la loi pour "rupture ... Lire la suite >