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Construction et faute du maître de l'ouvrage ... (2ème partie)

par François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON II. L'immixtion fautive du maître de l'ouvrage : un régime spécial... S'immiscer est «s'introduire indûment dans ce qui est du ressort d'autrui» (définition de la langue français informatisée -atif- ; v. par exemple, un maître d'oeuvre prétendant que le décorateur d'intérieur, désigné ... Lire la suite >
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L'imputation des droits à CLM sur un CLD est-elle applicable en cas de reprise d'activité après le CLM ?

OUI : la circonstance que l'agent ait pu reprendre son activité à l'issue d'un congé de longue maladie (CLM) qui a précédé son placement en congé de longue durée (CLD) est sans influence sur le décompte de la dernière année de congé de longue maladie accordée à plein traitement comme congé de longue durée. En jugeant que l'imputation des droits ... Lire la suite >
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