Photovoltaïque : publication du décret relatif à la procédure d'appel d'offre
Par Benoît COUSSY
Le Gouvernement vient de publier au JO, le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11023 texte n° 14 DECRET Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 ... Lire la suite >