Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Les référés en la forme

Il est enfin paru (sous ce titre, aux éditions DALLOZ, 340 pages, 42€) l'ouvrage que j'attendais avec grande impatience, pour essayer d'envisager (peut-être...) d'y voir clair dans le maquis inextricable des référés qui n'en sont pas. Je l'ai feuilleté cet ouvrage, et ne suis pas déçu, bien au contraire ... On ne peut que féliciter MM. FOULON ... Lire la suite >
Photo de profil

BAIL COMMERCIAL : BAIL DEROGATOIRE

Un bail ou plusieurs baux dérogatoires du statut des baux commerciaux, peuvent être signés entre les parties, à condition que la durée totale n'excède pas deux ans. Il est traditionnellement admis par la jurisprudence, qu'avant la fin de la période contractuelle, le bailleur doit donner congé. La clause de style selon laquelle, le bail prend fin sans ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents