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Assurances : 1) Date d'un sinistre sériel; 2) Point de départ de la prescription biennale (c. ass.) : recours du tiers (oui)

Cet arrêt est commenté par : - M. MAYAUX, SJ G, 2013, p. 689. - M. KULLMANN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 693. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 7 février 2013 N° de pourvoi: 11-24.154 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société ... Lire la suite >
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L'application iPhone « Jurisconsulte » est opérationnelle !

Cette application juridique de droit public , mise à jour en continu par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, contient une veille et des chroniques juridiques GRATUITES dans les domaines du droit administratif général, du contentieux administratif, du droit des fonctions publiques civiles et militaire, du droit des contrats et marchés ... Lire la suite >
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Suppression du bonus-malus énergétique par le Sénat

Les sénateurs ont adopté le 14 février dernier la proposition de loi du député François Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes ». Les sénateurs ont adopté le texte, mais l'ont vidé de sa substance. En effet l'article ... Lire la suite >
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De jeunes agriculteurs en faveur de la méthanisation

Pendant le quart d'heure citoyen à l'issue du conseil municipal de vendredi soir, un jeune exploitant agricole de la commune, Frédéric Brabant, ancien président de la chambre des jeunes agriculteurs, qui se dit non attitré à une étiquette, a tenu à venir s'exprimer en faveur de l'éventuelle implantation d'une usine de méthanisation à Loge-Bégoarem. ... Lire la suite >
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