Nouvel arrêté technique en matière de communication électronique : est-ce bien sérieux ?
Par Albert CASTON
Étude, par - Mme BLERY, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juillet-août 2013, p. 62, qui souligne à nouveau combien les praticiens sont déboussolés par cet empilement réglementaire, auxquels s'ajoutent des protocoles locaux, le tout pour aboutir à un mille-feuilles procédural de plus en plus indigeste ! Vox clamantis in deserto ? Lire la suite >