Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - Novembre 2010
Par Carole GHIBAUDO
Rien de plus naturel que de chercher les fleurs là où elles se trouvent au mois de novembre, c'est-à-dire sur l'Île aux Fleurs, privilège de pouvoir figer son sablier avec ses doigts. Archives ici. Lire la suite >
Le juge doit-il statuer sur les conclusions lui demandant d'assortir les indemnités des intérêts au taux légal ?
Par André ICARD
OUI: s'agissant d'une entreprise illégalement évincée d'une procédure d'attribution d'un marché public, le juge administratif saisi d'une demande d'indemnisation, a commis une erreur de droit en n'assortissant pas la condamnation prononcée à l'encontre d'une collectivité locale, des intérêts au taux légal, alors que des conclusions en ce sens ... Lire la suite >
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