Construction: inopposabilité d'un rapport d'expertise
En l'espèce, un particulier confie à un maître d'oeuvre une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison d'habitation. Ces travaux sont confiés à une entreprise, elle-même assurée. Des désordres sont apparus en cours de chantier de sorte que le propriétaire a sollicité la désignation d'un expert au contradictoire du ... Lire la suite >