Systèmes d'assainissement collectif et non collectif
Par Benoît COUSSY
Le ministère de l'Écologie organise depuis le 27 mai et jusqu'au 14 juin 2013 une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif. Cet arrêté vise à remplacer l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes ... Lire la suite >