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Frais professionnels déductibles: plafonds 2013

Doc. Inf. URSSAF, 1er janv. 2013, site www.urssaf.fr Les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales sont fixés pour 2013. L'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales prévoit l'exonération, dans certaines ... Lire la suite >
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Bouclier fiscal (derniers cas)

Dans un jugement du 5 octobre 2012, le tribunal administartif de Montreuil s'est penché sur le mécanisme du bouclier fiscal et précisé son application. Il a rappelé que la restitution, prévue à l'article 1er du CGI, de la fraction des impositions qui excède 50 % des revenus d'un foyer fiscal ne peut bénéficier qu'à un résident fiscal de France au ... Lire la suite >
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PPRT de Lubrizol

Lancé en mai 2010 par la préfecture, le PPRT de Lubrizol est par ailleurs toujours en cours d'instruction, après trois arrêtés de prorogation. "Le processus est très long car le préfet élabore le plan avec la Dréal [Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement] et la DDT en association avec les industriels, les collectivités ... Lire la suite >
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