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Usine de méthanisation dans les Landes

A Bordères-et-Lamensans, Idex, Soléal et un groupe d'éleveurs s'apprêtent à lancer une installation permettant de récupérer des déchets d'une usine de maïs pour produire de l'électricité et des engrais organiques. Le projet a été baptisé Egisol et fait l'objet d'un investissement de 15 millions d'euros. Le site sera implanté à quelques ... Lire la suite >
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La subrogation suppose la preuve d'un paiement effectif (CAA)

Cour Administrative d'Appel de Versailles N° 11VE00383 Inédit au recueil Lebon 2ème Chambre lecture du jeudi 24 janvier 2013 Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour les sociétés LLOYD'S FRANCE SA, AIG EUROPE, WESTMINSTER AVIATION INSURANCE GROUP, WURTTEMBERGISCHE ... Lire la suite >
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Recevabilité des moyens nouveaux en cause d'appel

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 18 avril 2013 N° de pourvoi: 12-18.792 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole Cave d'Irouléguy (la société), a confié la maîtrise d'oeuvre de la ... Lire la suite >
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Art. 14-1 loi de 1975 (sous-traitance) : maître de l'ouvrage responsable seulement si a connu l'intervention du s/s-traitant

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 19 décembre 2012 N° de pourvoi: 11-24.607 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Geberit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Archi-Pro exerçant sous l'enseigne GMA et la société Francis Villa, ès qualités de ... Lire la suite >
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