Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Débiteur de la rémunération de l'agent immobilier

Cet arrêt est commenté par : - Mme PARMENTIER, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 47. - Mme MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 47. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 24 avril 2013 N° de pourvoi: 11-26.876 Publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche ... Lire la suite >
Photo de profil

Garantie intrinsèque et obligation de conseil du notaire

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 42. - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 7, juillet, p. 33. - Mme BECQUE-ICKOWICZ, Gaz. Pal., 2013, n° 261, p. 24 et Cass. n° 12-23.592. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 mars 2013 N° de pourvoi: 12-24.750 Non publié au ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA - attestation de complaisance de l'architecte - faute

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 43. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 26 février 2013 N° de pourvoi: 11-22.183 Non publié au bulletin Rejet Donne acte à la société 2AD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagena et M. X... ès qualités ; ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents