ICPE : publication des arrêtés relatifs au mécanisme des garanties financières
Par Benoît COUSSY
Les deux arrêtés relatifs à la constitution de garanties financières et à la liste des installations concernées sont parus le 23 juin dernier au Journal Officiel. Ces arrêtés étendent l'obligation de constitution de garanties financières aux installations soumises à autorisation et aux installations de transit, regroupement, tri ou traitement ... Lire la suite >