Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Les instantanés du mois - Juin 2012
Par Carole GHIBAUDO
La tête dans les nuages lors d'un voyage éphémère, vouons un culte à une déesse lointaine. Remerciements à Monsieur MARIEY, passionné d'astronomie qui a bien voulu vous faire partager ces magnifiques clichés. Archives. Lire la suite >
Une autorisation d'occupation du domaine publique peut-elle méconnaître le droit de la concurrence ?
Par André ICARD
NON: une personne publique ne peut légalement autoriser une personne privée à occuper une dépendance de son domaine public en vue d'y exercer une activité économique, lorsque sa décision aurait pour effet de méconnaître le droit de la concurrence, notamment en plaçant automatiquement l'occupant en situation d'abuser d'une position dominante, contrairement ... Lire la suite >
Sports d'auto défense et légalité...
Sous l'influence de doctrines venues d'outre Atlantique comme le "Neigbor watch", on assiste en France à la floraison de sports dits d'auto défense et dont les adeptes ne reculent pas devant le fait de se faire prendre en photo avec des armes de guerre...! En fait, il n'est pas inutile de savoir éviter une agression, protéger, alerter, secourir, mais ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail
Me Caston
Me Icard
Me Auteville
Me Kohen
Me Coussy
Me Lejeune
Me Chhum
Me Schmitt
Me Rocheblave
Me Colombani
Me Geronimi
Me Ghibaudo
Me Bogucki
Me Ziegler
Me Tall
Me Rouland
Me Fourmont
Me Raffin
Me Cahen
Me Taurand