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Désordres-Qualité pour agir d'un copropriétaire d'un lot composé d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes

Voir étude, par M. DERRIDA, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 55. A propos de l'arrêt ci-dessous : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 mars 2013 N° de pourvoi: 12-12.121 Non publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2011) que le groupe d'immeubles ... Lire la suite >
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Opposabilité d'une clause de déchéance à l'assuré

Cet arrêt est commenté par : - LAMY ASSURANCES - actualités, mai 2013, n° 205, p. 5. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 12-18.514 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2012), que la maison d'habitation de Mme X... située à Forbach a été l'objet d'un ... Lire la suite >
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