L'office restreint du juge de l'exécution
Par Albert CASTON
Etude, par M. RASCHEL, Gaz. Pal., 2013, n° 67, p. 43. A propos de Cass. civ. 1ère n° 11-12.158. Cet arrêt est commenté par : - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 440. Lire la suite >