Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Les instantanés du mois - Avril 2012
Par Carole GHIBAUDO
Alors que le 20 et le neuf ont fait le trente, voici quelques couleurs qui annoncent un été flamboyant. Archives. Lire la suite >
Référé environnemental: la suspension justifiée d'une décision peut-elle être contraire à l'intérêt général ?
Par André ICARD
NON: le juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension de l'exécution d'une décision prise après avis défavorable du commissaire-enquêteur ou de la commission d'enquête, peut écarter, à titre exceptionnel, cette demande, même si l'un des moyens invoqués paraît propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail
Me Caston
Me Icard
Me Auteville
Me Kohen
Me Lejeune
Me Chhum
Me Rocheblave
Me Schmitt
Me Colombani
Me Geronimi
Me Ghibaudo
Me Bogucki
Me Ziegler
Me Rouland
Me Tall
Me Raffin
Me Fourmont
Me Cahen
Me Taurand
Me Braunschweig-Klein