Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

D'un timbre à une pandémie il n'y a qu'un pas

En ce jour de 22 décembre, il me vient une effroyable pensée. Me voilà entrain de déposer des placets dont les conséquences pourraient s'avérer terribles. Non pas que ces morceaux de papiers renferment une démonstration juridique cataclysmique pour mon adversaire, mais plutôt qu'ils pourraient recéler une pandémie. En remontant le ... Lire la suite >
Photo de profil

Le non renouvellement à son terme d'un CDD fondé sur l'inaptitude professionnelle doit-il être motivé ?

NON: alors même que la décision de ne pas renouveler le contrat d'un agent public serait fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude professionnelle et se trouverait ainsi prise en considération de sa personne, elle n'est pas, sauf à revêtir le caractère d'une mesure disciplinaire, au nombre de celles qui doivent être ... Lire la suite >
Photo de profil

Une faute simple des services fiscaux suffit-elle à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard des collectivités locales ?

OUI: dans un arrêt du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat, abandonnant l'exigence de la faute lourde du fisc, étend ainsi explicitement aux rapports avec les collectivités territoriales sa jurisprudence de principe applicable au contribuable, affirmée dans l'arrêt Conseil d'État, Section du Contentieux, 21/03/2011, 306225, Publié au recueil Lebon. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents