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Transsexualisme: changement d'identité

Sur le fondement des articles 60 et 99 du code civil, la loi française autorise les transsexuels à changer de prénom et de genre sur leur état civil à compter du moment ou, pour reprendre la jurisprudence de la Cour de Cassation du 11 décembre 1992 «à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant ... Lire la suite >
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Communiqué de presse de NKM : nouveau régime dévoilé le 9 mars mais visiblement d'ores et déjà arrêté

Paris, le Lundi 21 février 2011 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Industrie photovoltaïque : fin de la concertation et remise du rapport aux Ministres Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, et Claude TRINK, Ingénieur général des Mines, ont remis vendredi leur rapport à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des ... Lire la suite >
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