Un malaise à la prise de service lié à l'état de santé antérieur de l'agent est-il imputable au service ?
Par André ICARD
NON: n'est pas imputable au service un malaise avec perte de connaissance et chute survenu à la prise de service d'un fonctionnaire déjà soigné pour hypertension, victime d'autres malaises avant et après celui survenu en service et qui a continué à souffrir de vertiges. Dans un arrêt en date du 17 janvier 2011, le Conseil d'Etat considère que, si ... Lire la suite >