Cantines scolaires: quel accès pour quels élèves?
M. Jean Louis Masson interrogeait le Ministre (question écrite n° 13121) sur la question de savoir si une commune pouvait limiter l'accès à la cantine scolaire aux seuls enfants dont les parents résident sur la commune. Dans sa réponse du 6 janvier 2011, le Ministre a clairement répondu par la négative. Il a rappelé que si les communes sont libres de ... Lire la suite >