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La justice est au service des hommes, l'informatique est au service de la justice... Regardons... Cassiopée!

Devant les discussions qui animent ce blog depuis des mois "science sans conscience"; le "juge et l'actuaire"; le RPVA "pour les nuls"; la justice des "cyborgs"; "le meilleur des mondes" ou "1984" qui introduit un espion dans chaque cabinet... Permettez moi de vous offrir en ce soir de dimanche, quelques lignes extraites de "Terre des hommes", écrit en 1939 par ... Lire la suite >
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Droit européen des contrats, les réponses du cabinet à la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

Notre avis a été demandé sur la question du droit des contrats. Les questions sont très pertinentes. les voici avec les réponses. Si des confrères me lisent: répondez à la Commission. Question n° 1 : La mise en place d'un droit européen des contrats vous paraît : Le droit des contrat est probablement le plus élaboré des droits qui soit au plan ... Lire la suite >
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La demande de réintégration au terme d'une disponibilité doit-elle être soumise à l'avis de la CAP ?

OUI: la décision prise sur la demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit être précédée d'un avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente. Dans un arrêt en date du 23 juin 2010, le Conseil d'Etat a estimé qu'il résultait des dispositions des articles 72 et 30 de la loi n° ... Lire la suite >
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indemnité en réparation d'une décision ilégale de non renouvellement d'autorisation de transport: plus-values long terme

L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2010 (n° 318832 aux Tables) fait un rappel intéressant concernant le régime des plus-values long terme sur deux points. Dans cette affaire, la société Nice Hélicoptères, fondée en 1985, exerçait notamment l'activité de transport aérien. Elle a été contrainte de renoncer à poursuivre cette activité ... Lire la suite >
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Réaffirmation de l'indépendance du diagnostiqueur immobilier

Pris pour l'application de l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 (publié au Journal Officiel 13 Octobre 2010), interdit, avec effet immédiat, toute forme de commissionnement liée à l'activité de diagnostiqueur immobilier. Ainsi, le diagnostiqueur (ou son employeur) ne peut verser ... Lire la suite >
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