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Les instantanés du mois - novembre 2009
Par Carole GHIBAUDO
Fleurs résiduelles... Bourgeons prometteurs... Ce sera surement la dernière production avant la fin de l'année. Archives ici. Lire la suite >
Notification d'un recours à l'encontre d'un certificat d'urbanisme négatif.
Les recours administratifs contre les décisions d'urbanisme créatrices de droits doivent être notifiés aux parties intéressées, ce qui est le cas, notamment, pour une procédure concernant un certificat d'urbanisme positif. Réciproquement, la personne qui se voit notifier un certificat d'urbanisme négatif et qui décide d'engager une procédure ... Lire la suite >
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