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La procédure en divorce ? Comment divorcer ?

La procédure en divorce ? Comment divorcer ?

Par Amandine DEVIANNE le 03/09/2024
Voici une description générale des étapes de la procédure de divorce en France : 1. Consultation d'un avocat Avant d'engager la procédure, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. L’avocat peut fournir des conseils sur les droits et obligations de chaque ... Lire la suite >
Quid du divorce pour faute ?

Quid du divorce pour faute ?

Par Amandine DEVIANNE le 03/09/2024
Le divorce pour faute est une procédure qui permet à un époux de demander le divorce en raison des manquements graves de l'autre époux aux obligations du mariage. Ces manquements peuvent inclure des comportements tels que l'infidélité, la violence, l'abandon du domicile conjugal, ou encore des atteintes aux ... Lire la suite >
Quels sont les 4 types de divorce en France ?

Quels sont les 4 types de divorce en France ?

Par Amandine DEVIANNE le 03/09/2024
En France, il existe quatre principaux types de divorce, chacun ayant ses propres caractéristiques et procédures. Voici un aperçu de ces différents types : 1. Divorce par consentement mutuel : C'est la procédure la plus simple et la plus rapide. Les époux s'accordent sur le principe du divorce et ses ... Lire la suite >
Quid du divorce par consentement mutuel ?

Quid du divorce par consentement mutuel ?

Par Amandine DEVIANNE le 03/09/2024
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet à deux époux de mettre fin à leur mariage d'un commun accord, sans avoir à passer par un contentieux judiciaire. Cette méthode est souvent privilégiée pour sa simplicité et sa rapidité. Voici un aperçu des principales ... Lire la suite >
Résiliation judiciaire : rejet d’une demande de mainlevée de saisie attribution réalisée dans la limite de l’exécution provisoire de droit (TJ Paris 29 aout 2024).

Résiliation judiciaire : rejet d’une demande de mainlevée de saisie attribution réalisée dans la limite de l’exécution provisoire de droit (TJ Paris 29 aout 2024).

Par Frédéric CHHUM le 03/09/2024
# saisie attribution # exécution provisoire # litige prud'homal # indemnités de licenciement Dans un jugement inédit (RG 24/80803) du 29 août 2024, le JEX (Juge de l’exécution) du Tribunal judiciaire de Paris a considéré qu’en exécution d’un jugement qui a prononcé la ... Lire la suite >
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