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Le désistement de la partie civile en matière de diffamation : extinction de l’action publique sans reconnaissance d’innocence du prévenu

Le désistement de la partie civile en matière de diffamation : extinction de l’action publique sans reconnaissance d’innocence du prévenu

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 23/06/2026
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, véritable pierre angulaire du droit pénal des délits de presse, instaure depuis plus d’un siècle un régime procédural dérogatoire qui conjugue une protection farouche de la liberté d’expression avec un formalisme procédural d’une ... Lire la suite >
La déchéance des marques patronymiques de créateurs pour usage trompeur : la consécration européenne d’une exigence de transparence sur la paternité créative.

La déchéance des marques patronymiques de créateurs pour usage trompeur : la consécration européenne d’une exigence de transparence sur la paternité créative.

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 23/06/2026
Le droit des marques repose classiquement sur une fonction cardinale : garantir au consommateur l’identification de l’origine commerciale des produits ou services qu’il acquiert, tout en assurant au titulaire du signe une protection exclusive de son investissement immatériel. Cet équilibre, fondé sur la sécurité ... Lire la suite >
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