Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Nationalité française par filiation

Nationalité française par filiation

Par Grégoire NORMIER le 24/01/2022
Est français l’enfant dont l’un des parents est français. Trop facile ? On complique alors ! Quelle est la réponse si le parent est naturalisé français après la naissance ? Et si la filiation est établie après la naissance, suite à une reconnaissance de paternité par exemple ? ... Lire la suite >
RESTITUTION D'OEUVRES D'ART SPOLIEES

RESTITUTION D'OEUVRES D'ART SPOLIEES

Par Marine LE BIHAN le 24/01/2022
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, Madame la députée Fabienne Colboc a présenté un rapport au nom de la commission des affaires culturelles et ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents