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Dernières publications des avocats

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LE VIAGER

LE VIAGER

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais sans « bouquet ». Le même jour, M. X fait donation à M. Y de la moitié d’une ... Lire la suite >
LE VENDEUR, LE NOTAIRE ET LA BANQUE

LE VENDEUR, LE NOTAIRE ET LA BANQUE

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Rembourser ou ne pas rembourser le prêt, telle est la question Lorsque l’achat d’un bien immobilier a été financé par un prêt, il appartient à l’emprunteur de rembourserce prêt lorsqu’il revend le bien. Mais l’emprunteur peut être tenté de se soustraire à cette ... Lire la suite >
VICE CACHÉ : QUELS RECOURS ?

VICE CACHÉ : QUELS RECOURS ?

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
La théorie Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc. L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur l’ampleur de son mécontentement ... Lire la suite >
TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET BAIL COMMERCIAL

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET BAIL COMMERCIAL

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et les habitants ne trouvent pas de modus vivendi, c’est la justice qui tranchera ... Lire la suite >
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