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Dernières publications des avocats

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Grande rentrée des avocats - 19 septembre 2024

Grande rentrée des avocats - 19 septembre 2024

Par Maité BATAILLE le 26/07/2024
Le Conseil national des barreaux organise, le 19 septembre prochain, la 2e édition de la « Grande Rentrée des Avocats - le rendez-vous de tous les avocats de France », à la Maison de la Chimie à Paris. Cet événement a vocation à rassembler l'ensemble des acteurs qui œuvrent chaque jour pour ... Lire la suite >
Fonction publique : la décision plaçant un agent en CITIS ne peut être retirée que dans un délai de quatre mois, sauf si elle présente un caractère provisoire

Fonction publique : la décision plaçant un agent en CITIS ne peut être retirée que dans un délai de quatre mois, sauf si elle présente un caractère provisoire

Par Charles CARLUIS le 26/07/2024
Il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 2023 (CE, 03/11/2023, n°465818, mentionnée dans les tables du recueil Lebon) que l’administration ne peut retirer ou abroger une décision plaçant un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), si elle est ... Lire la suite >
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