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Un fonctionnaire déclaré physiquement apte par le comité médical départemental après un congé de longue maladie doit-il obligatoirement être réaffecté sur son ancien poste ?

Un fonctionnaire déclaré physiquement apte par le comité médical départemental après un congé de longue maladie doit-il obligatoirement être réaffecté sur son ancien poste ?

Par André ICARD le 15/06/2021
NON : dans un arrêt en date du 26 janvier 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que lorsque le comité médical compétent déclare qu'un fonctionnaire territorial bénéficiant d'un congé de longue maladie ou de longue durée est apte à reprendre ses fonctions, ... Lire la suite >
Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?

Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?

Par Grégoire HERVET le 14/06/2021
Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ? Dans un arrêt en date du 24 mars 2021, la Cour de cassation est venue juger que les juges pouvaient remplacer un avis d’inaptitude par un avis d’aptitude ... Lire la suite >
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