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Le compte courant d’associés

Le compte courant d’associés

Par Zineb NACIRI BENNANI le 30/04/2021
A travers le compte courant d’associés, des associés ou actionnaires de sociétés mettent à leurs disposition des sommes permettant de faire face à des difficultés financières ou un financer projet. Il s’agit d’un crédit consenti par l’associé ou l’actionnaire ... Lire la suite >
Prévenir la mésentente entre associés

Prévenir la mésentente entre associés

Par Zineb NACIRI BENNANI le 30/04/2021
Il est indispensable, dans la rédaction des statuts ou dans le cadre de pacte d’associé de prévenir les conflits pouvant intervenir entre les associés afin, notamment, de prévenir des situations de blocage pouvant aller jusqu’à la dissolution de la société. Il convient ainsi de : définir ... Lire la suite >
Erreur médicale – perte de chance de survie : le préjudice économique du conjoint survivant ne s’arrête pas à la retraite potentielle du défunt

Erreur médicale – perte de chance de survie : le préjudice économique du conjoint survivant ne s’arrête pas à la retraite potentielle du défunt

Par Vincent RAFFIN le 30/04/2021
Le conjoint survivant sollicitait classiquement la perte de ressource dans les suites du décès de son conjoint en lien avec une erreur médicale imputable à une clinique. L’expertise avait conclu à une faute du praticien et à une perte de chance de survie de 70 %. La Cour d’Appel avait visiblement ... Lire la suite >
Vacataires de la fonction publique territoriale, comment savoir si vos missions correspondent réellement à des vacations ou relèvent du contrat de droit public ?

Vacataires de la fonction publique territoriale, comment savoir si vos missions correspondent réellement à des vacations ou relèvent du contrat de droit public ?

Par Léa DURAND-STEPHAN le 30/04/2021
Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale excluent toute application aux agents ... Lire la suite >
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